FR
|
EN
Le Collège des Juges
Présentation

Le Collège des Juges est composé conformément à l’article 135 de la Constitution, des membres de la Cour constitutionnelle à l’exception de son Président, de six (6) députés élus par l’Assemblée nationale et du Président de la Cour suprême.

Par ordre de préséance, le collège des juges est composé de :

Pre Dandi GNAMOU, Présidente de la Haute Cour de Justice
Monsieur Victor Dassi ADOSSOU, Président de la Cour suprême, Juge
Monsieur Nicolas ASSOGBA, Juge
Monsieur Mathieu G. ADJOVI, Juge
Madame Aleyya GOUDA BACO, Juge
Monsieur Michel ADJAKA , Juge
Monsieur Vincent C. ACAKPO, Juge
Monsieur Benoît C. DEGLA, Juge
Madame Solange A. MEHOU, Juge
Monsieur Abdou R. O. ABIOSSE, Juge
Monsieur Coffi Bernard HOUNGNIBO, Juge
Madame Pauline AÏKPANDO, Juge
Monsieur Koto Francis GBIAN, Juge

Présentation
Missions du Collège des Juges
Mission

La mission du collège des juges est de juger le Président de la République et les membres du Gouvernement en cas d’infractions commises par eux dans les conditions prévues par l’article 136 de la Constitution.

Composition du Collège des Juges
Pre Dandi GNAMOU
Pre Dandi GNAMOU
Présidente
-
Victor DASSI ADOSSOU
Victor DASSI ADOSSOU
Juge
-
Nicolas ASSOGBA
Nicolas ASSOGBA
Juge
-
Mathieu G. ADJOVI
Mathieu G. ADJOVI
Juge
-
Aleyya GOUDA BACO
Aleyya GOUDA BACO
Juge
-
Michel ADJAKA
Michel ADJAKA
Juge
-
Vincent C. ACAKPO
Vincent C. ACAKPO
Juge
-
Benoit A. C. DEGLA
Benoit A. C. DEGLA
Juge
-
Solange A. MEHOU
Solange A. MEHOU
Juge
-
Abdou R. O. ABIOSSE
Abdou R. O. ABIOSSE
Juge
-
Coffi Bernard HOUNGNIBO
Coffi Bernard HOUNGNIBO
Juge
-
Pauline AÏKPANDO
Pauline AÏKPANDO
Juge
-
Koto Francis GBIAN
Koto Francis GBIAN
Juge
-
Procédures et Formalités

Description

Le Président de la Cour suprême, les membres de la Cour constitutionnelle à l’exception de son Président, sont d’office, membres de la Haute Cour de Justice en vertu de l’article 135 de la Constitution.
L’actuelle Présidente élue par ses pairs provient de la Cour constitutionnelle.
Les six autres membres sont des députés désignés par l’Assemblée nationale conformément à l’article 135 de la Constitution.